"Le budget 2010 ne dit rien de la politique budgétaire et financière de la ville. Il n’explique pas la politique menée à l’égard des associations", Laurent Pieuchot

Examen du budget primitif 2010

Chers collègues, en amont de cette intervention, je souhaite saluer le travail minutieux effectué par les services généraux et des finances pour faciliter le travail de la commission. Merci donc aux équipes pour leur investissement régulier et efficace et les réponses aux questions que nous pouvons avoir avant la réunion du Conseil.

J'ai une remarque à faire au président de la commission, car nous avons examiné des documents incomplets ce dont je n'ai pu me rendre compte qu'en recevant le dossier pour ce soir. Il y manquait des annexes obligatoires, des états sur les équilibres des opérations financières en recettes et dépenses, les états du personnel communal, la liste des organismes dans laquelle la ville a des engagements financiers...

Si nous étions formalistes, nous pourrions nous appuyer sur le fait que la Commission n'a pas pu valablement examiné le projet de budget 2010 pour demander son renvoi. Nous ne le ferons évidemment pas car nous savons que la pression pour réussir la fusion des communauté d'agglomération a entraîné une charge de travail conséquente dans les services. Nous vous demandons d'être vigilants afin de laisser plus de temps aux fonctionnaires municipaux pour préparer les documents dont nous devons disposer en temps utile, quitte à retarder la date de ce conseil à fin février comme dans les autres villes de l'agglo.

L’examen attentif du projet de budget  2010 fait ressortir des points qui ne sont pas une surprise car ce budget reflète votre vision de la gestion publique qui n'est pas celle que nous préconisons.

D'abord un document qui ne dit rien. Ce budget 2010, comme celui des années précédentes, ne dit rien de la politique budgétaire et financière de la ville. Il n’explique pas la politique menée à l’égard des associations. Qu'attend-on d'elles, comment les élus municipaux peuvent juger du bien fondé des orientations prises par ces organismes de droit privé, quelle évaluation publique de leur action en direction de la population. Le budget ne permet pas d'anticiper la politique concernant les services publics locaux et leurs tarifs. Le document ne dit rien sur l’évolution de certaines dépenses : pourquoi, page 12, le versement transports et les cotisations CIG et CNFPT disparaissent-elles du BP2010 ? Rien ne le justifie.
L'ensemble du document est une succession de chiffres et de nombres. Rien de politique dedans. C’est purement un acte comptable.
L’examen du budget par fonctions ne permet aucune consolidation sur les quelques domaines qui relèvent encore de la compétence de la commune. Il ne permet pas de constater des évolutions, puisque l’exercice antérieur n’est pas retracé.
Aucune de vos explications ne viennent étayer ces chiffres. Ainsi, par exemple, si l'on en croit ce document, nous prévoyons de dépenser 6 525 euros pour l'action sociale et santé en faveur de l'enfance et de l'adolescence, plus de 15 000 garçons et filles (page 52 – rubrique 522). Nous savons tous bien sûr que cela ne reflète pas la réalité des actions engagées. Ce budget ne reflète donc pas la réalité de l'action municipale ce qui est tout de même difficilement explicable.

Un équilibre en trompe l’œil. L’insincérité du budget est patente. Notamment parce que certaines charges déjà prévues au BP 2009 sont réinscrites au BP 2010. A titre d’exemple, les 6 millions d'€uros programmés pour l’achat du terrain de la future université figuraient déjà au BP 2009. Il s’agira d’un report déjà financé en 2009 et donc de l’emprunt non mobilisé ou des impôts non dépensés. Il faut sans doute s’attendre encore à un excédent énorme sur 2010. Aucun indicateur n’apparaît sur l’exécution 2009 du budget.

Un budget qui grève le pouvoir d’achat des ménages isséens. Le BP 2010 engrange plus de 3 millions d'€uros de recettes supplémentaires issues des taxes d'habitation et des taxes foncières, rien que du fait de l’évolution des bases. Ces 3M€ auraient du permettre une amélioration de la qualité des services publics locaux ou une baisse du coût des tarifs des services publics locaux (cantines par une révision du Coef. Familial, personnes âgées, ou services culturels ou CLAVIM) que nous avons voté lors du dernier conseil. Ce n'est pas le cas. Il nous semble que la ville engrange des recettes pour engranger des recettes. C’est pourquoi, les élus de gauche proposent une baisse de la fiscalité locale pour 2010.

Des procédures réglementaires peu respectées. Alors qu'il est bien mentionné dans l'exposé des motifs, la délibération du budget n’arrête pas le niveau maximum de l’emprunt autorisé pour 2010. De la même manière, le choix de l’actualisation des taux aurait pu être intégré dans la délibération budgétaire. Il est étonnant de voter un niveau de dépenses déconnecté des recettes… Même si c’est la tradition à Issy. Ou alors le budget en exécution sera tellement différent du budget primitif que les grands principes : sincérité, unité et universalité n’ont plus que ce statut de principe dans une ville gérée définitivement comme une entreprise.

Un dernier point est votre remarque sur la diminution du FCTVA. L'année dernière, à la même époque, Gabrielle Santarelli avait demandé quel serait l'impact de son évolution. Elle n'a pas eu de réponse, sa question ayant même été traitée par le mépris. Aujourd'hui, pour compenser, nous sommes obligés d'emprunter. Ce manque de prospective est alarmant.

Une fois de plus, c’est un budget totalement flou, qui ne dégage pas de priorité, qui répète chaque année une liste à la Prévert d'investissements dont on ne sait pas si ce sont des rêves, des projets, des programmes en cours ou des fins , qui prélève de la fiscalité sans but précis qui est proposé au vote des isséens.

Amendements

Nous avons déposé un double amendement afin de stabiliser le produit de la fiscalité directe reposant sur les ménages et donc de ne pas augmenter le montant de leurs impôts ce qui dans la période actuelle est un geste fort pour accompagner la reprise économique qui se fait attendre. Pour diminuer les recettes de 3 millions perçus indument sur les familles isséenes, nous proposons de supprimer l'achat du terrain pour l'université qui est un investissement qui n'a pas de sens aujourd'hui.
Pourquoi ?
Cette idée d'accueillir dans notre ville un service de l'université Paris 9 – Dauphine n'est pas totalement incongrue mais ce projet ne se fera pas pour deux raisons.

D'abord, la ministre de tutelle, Valérie Pécresse, que le maire fréquente beaucoup en ce moment, a lancé avec le fameux grand emprunt un vaste plan de financement des universités pour leur permettre de rejoindre les standards internationaux de l'enseignement supérieur. L'ensemble du paysage universitaire francilien est en mutation avec la mise en place des Pôle de recherche et d'enseignement supérieur, les fameux PRES qui vont regrouper les établissements pour en faire des pôles de compétence. Paris 9 - Dauphine est déjà présente porte de la Muette et à la Défense. L'université va sans doute rejoindre, du fait de son statut particulier de grand établissement autonome un des clusters en formation et Issy ne sera pas dans son premier choix.

Ensuite, sur le principe, je ne comprends pas pourquoi alors que le gouvernement que vous soutenez s'emploie à supprimer les compétences croisées des collectivités territoriales, nous irions nous impliquer dans des financements pour l'enseignement supérieur qui est une compétence de l'Etat, rappelée par la ministre à chaque occasion.

Nous proposons donc de supprimer l'investissement correspondant à l'achat d'un terrain, dont on se demande où il est, pour gager la diminution des transferts entre fonctionnement et investissement permettant de compenser la baisse de recette correspondant à la stabilisation réelle des impôts ménage.

Nos amendements ayant été rejetés par la majorité UMP, nous avons voté contre le budget primitif.

La fixation des taux au même niveau qu'en 2009 n'est pas un gage de stabilité fiscale.
Malgré votre discours les impôts payés par les isséens s'accroissent chaque année, dans des proportions importantes du fait de l'augmentation des bases et du manque de volonté du gouvernement de mener une refonte complète de notre système fiscal.
Par le seul jeu de l'accroissement des bases, à périmètre égal, les ressources tirées des impôts sur les habitants ont augmenté l'an dernier de 4% pour la commune, de 6,5% pour le département et seulement de 3% pour la région. Il n'y a donc aucune fierté à tirer du résultat dans la mesure où c'est par le toujours plus d'habitants, de constructions que vous  arrivez au résultat que vous nous présentez. Ce processus démarré il y a maintenant 30 ans a atteint ses limites. On ne peut continuer qu'en démolissant et reconstruisant plus dense, plus haut, plus grand. Il faudra faire un bilan réel des dernières années marquées par une fuite en avant sans précaution pour la qualité générale de l'aménagement et du développement harmonieux du territoire.