"Comment expliquer que 5 associations se partagent 64% des subventions municipales", Kathy Similowski

CM 4 février 2010 - Délibération 19 : FINANCES – Subventions aux associations pour l’année 2010

Monsieur le Maire, Monsieur le Maire-adjoint, mes chers collègues,

En application du décret du 18 juin 2008, nous nous félicitons que soient mentionnés avec clarté les postes de personnel municipal mis à disposition des associations. Cette modification réglementaire, par l’inscription au budget primitif des crédits nécessaires au versement de subventions, permet de connaître le coût de cette mise à disposition.

C’est une évolution réglementaire qui va vers la transparence.

A cet égard, je reprendrai le vœu de précisions formulé l’an passé par Monsieur Moreau : nous n'avons que les dossiers des demandes de subventions, rédigés par les associations, et le tableau des décisions proposées pour cette résolution. Nous ne connaissons pas les raisons qui ont présidé à l’obtention ou au refus de certaines subventions, leurs augmentations ou leurs réductions lorsqu’elles ne sont pas liées aux demandes des associations.

Cette délibération est l’occasion de pointer l’abondance d’associations bénéficiaires de subventions, ce qui, bien évidemment témoigne a priori d’une activité associative complémentaire à l’action publique que nous menons, tout à fait bénéfique pour notre ville.

Toutefois, lorsque l’on examine la liste de ces associations, nous constatons qu’un certain nombre d’entre elles remplissent des missions du ressort de la sphère municipale.

Ainsi dans le domaine de la culture et des loisirs, la Maison du Tourisme et des Loisirs, les centres de loisirs et d’animation de la ville (le CLAVIM), s’ajoutent à la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) et à l’espace Icare.

Dans le domaine social, l’Association pour le Logement des Personnes isolées Résidant à Issy (ALPIRIM), l’Office Isséen des Personnes Agées (OIPA), l’association d’aide à domicile (ADVIM) s’ajoutent au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et au Comité des Œuvres sociales (COS).

En définitive, c’est une somme de 7 466 944 euros qui correspond aux subventions allouées aux associations précitées lesquelles accomplissent des missions de service public tournées vers l’actions sociale ou la culture. Ce faisant la Ville délègue un champ public, dont les contours politiques sont apparemment définis par des bénévoles.

Nous disons « apparemment » car il suffit de se reporter à la liste des personnes qui ne prendront pas part au vote et plus généralement à certaines compositions de conseils d’administration pour comprendre que ces associations sont devenues en réalité de véritables instances para-municipales.

Cela représente 64 % des subventions allouées. Et cela nous permet de nous interroger sur la raison de ces choix.

Comme l’a indiqué Laurent Pieuchot, le budget prévisionnel ne dit rien sur la politique menée par les associations et les évaluations publiques de leurs actions.

A cet égard, si on prend l’exemple de deux associations de représentants de parents d’élèves, on s’aperçoit que l’une a reçu 1300 euros de subventions pour 1800 demandés, alors qu’elle a 20 000 euros en compte, plus 450 d’intérêts et qu’elle a un bénéfice de 400 euros. L’autre a également reçu 1300 euros mais pour 5800 euros demandés, alors qu’elle a moins de 1000 euros en compte et que son bilan montre une perte de 200 euros.

De cette manière, il n'y a pas de débat sur les objectifs, les coûts, les tarifs des actions conduites, puisque ce n'est pas au Conseil Municipal qui représente tous les citoyens de décider mais aux Conseils d’Administration de ces associations.

De surcroît, ces Conseils d’Administration ne sont pas toujours ouverts à tous les adhérents. Impossible par exemple pour un élu d’opposition d’être membre du conseil d’administration de la plus grosse association sur la ville, le Clavim, dont la subvention s’élève à plus de 5.5 millions d’euros.

Car derrière l’argutie juridique de la « gestion de fait » qui conduit à supprimer la représentation des élus de l’opposition mais non pas celle de la majorité, la Ville se réserve la main mise sur une association qui n’est, comme l’avait relevé la Chambre Régional des Comptes, qu’un démembrement de l’action communale.

Finalement, on s’aperçoit que 5 associations se partagent 64% des subventions municipales tandis que plus de 150 associations retenues (parmi l’ensemble des associations isséennes) ne reçoivent que  37% des subventions.

Comment expliquez-vous ce déséquilibre ?

Je vous remercie de vos explications.